Mentions légales
Introduction
L’Editeur vous informe que le présent site HTTPS://TRUEPARTNERS.FR (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de : Alexis Spagnolo – contact : contact@truepartners.fr – 06 59 12 21 77.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont disponibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
1- Edition du Site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Alexis Spagnolo – contact@truepartners.fr – 06 59 12 21 77
Identification de l’entreprise : True Partners EI
Adresse postale : 20 lotissement les bletonedes – 83210 Belgentier
Directeur de la publication : Alexis Spagnolo – contact : contact@truepartners.fr
Hébergeur : L’hébergeur du Site est la société Hostinger International, Ltd, dont le siège social est situé au 61 rue Lordon Vironos, 6023 Larcana.
Délégué à la protection des données : Alexis Spagnolo – contact@truepartners.fr
2- Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
3- Collecte des données
Le Site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.
En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit par voie postale au 20 lotissement les bletonedes 83210 Belgentier, par mail à l’adresse suivante : contact@truepartners.fr
4- Clause de non-responsabilité
Le propriétaire du Site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.
Le propriétaire du Site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.
Le propriétaire du Site s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées ou installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, avis…) sont à la disposition des utilisateurs, Alexis Spagnolo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Alexis Spagnolo se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant quel que soit le support utilisé.
5- Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.