Pacte d'actionnaires

Pacte d'actionnaires

Le pacte d'actionnaires est un document essentiel pour assurer une gestion harmonieuse des relations entre les associés de votre entreprise. Il permet de régir les droits et obligations de chaque actionnaire, tout en anticipant les situations complexes comme les ventes d'actions, les levées de fonds ou les conflits internes. Ce pacte complète les statuts de votre société en offrant une flexibilité et une protection supplémentaires.

Les principaux éléments d’un pacte d'actionnaires incluent :

• Gestion de la gouvernance : Nous définissons les règles de prise de décision au sein de l’entreprise, en précisant les rôles et pouvoirs de chaque actionnaire dans la gestion quotidienne et stratégique.

• Clauses de cession d’actions : Pour protéger vos intérêts, nous intégrons des clauses de préemption, de sortie conjointe, et de clause d’agrément, qui encadrent les conditions de vente ou de transfert des actions entre actionnaires ou à des tiers.

• Levées de fonds et dilution : Le pacte peut prévoir les modalités de protection des actionnaires contre la dilution lors de levées de fonds, en fixant des droits préférentiels de souscription ou des mécanismes d’anti-dilution.

• Résolution des conflits : Pour anticiper d'éventuels désaccords, des mécanismes de médiation ou d'arbitrage peuvent être mis en place, garantissant une résolution rapide et équitable des litiges.

Grâce à ce document, votre entreprise bénéficie de stabilité et de transparence, tout en protégeant les intérêts de chaque associé.